Taux d'impôt et plafonds de chiffre d'affaires
L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires annuel encaissé (CGI, art. 42 bis et 73-III). Le régime n'est ouvert que sous un plafond de chiffre d'affaires (art. 42 ter) :
| Activité | Taux de l'impôt | Plafond annuel de chiffre d'affaires encaissé |
|---|---|---|
| Commerciale, industrielle ou artisanale | 0,5 % | 500 000 DH |
| Prestations de services | 1 % | 200 000 DH |
Exemple démonstratif
Auto-entrepreneur : l'impôt sur le chiffre d'affaires encaissé
Deux auto-entrepreneurs : un commerçant qui encaisse 400 000 DH dans l'année, un consultant (prestations de services) qui encaisse 150 000 DH.
- Commerçant : 400 000 × 0,5 % = 2 000 DH (plafond d'activité : 500 000 DH)
- Consultant : 150 000 × 1 % = 1 500 DH (plafond d'activité : 200 000 DH)
Impôt : 2 000 DH pour le commerçant, 1 500 DH pour le consultant, avant tout droit complémentaire
Le droit complémentaire de l'art. 73-III n'est pas chiffré.
Exemple démonstratif : les chiffres sont fictifs, la règle est celle du CGI 2026.
Exemple
Un artisan encaisse 300 000 DH dans l'année : 300 000 × 0,5 % = 1 500 DH d'impôt (hors droit complémentaire). Un consultant qui encaisse 150 000 DH : 150 000 × 1 % = 1 500 DH.
Exemple pédagogique construit par Chhalia à partir des taux du CGI, pas un exemple de l'administration fiscale.
CalculateurTVA (HT ↔ TTC)La règle du client unique
Quand les prestations de services facturées à un même client dépassent 80 000 DH dans l'année, le surplus n'est plus imposé au taux du régime : il est soumis à une retenue à la source opérée par ce client (CGI, art. 42 bis). Le taux de cette retenue est fixé par l'article 73 du CGI ; faites-le confirmer avant de facturer un gros client.
Conditions et obligations
Le régime est accessible sur option, à condition de respecter le plafond et d'adhérer au régime de sécurité sociale prévu par la loi (art. 42 ter). Certaines professions en sont exclues par voie réglementaire.
Le chiffre d'affaires encaissé se déclare et se paie chaque mois ou chaque trimestre, avant la fin du mois qui suit la période (art. 82 bis).
Les plus-values réalisées à la cession des biens affectés à l'activité sont imposées au barème progressif (art. 42 bis).
Quand on sort du régime
L'option reste valable tant que le chiffre d'affaires encaissé ne dépasse pas le plafond pendant 2 années consécutives (art. 43-4°). Au-delà, le contribuable passe au régime du résultat net réel, sauf option pour le résultat net simplifié ou la contribution professionnelle unique.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'impôt de l'auto-entrepreneur au Maroc ?
0,5 % du chiffre d'affaires encaissé pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ; 1 % pour les prestations de services (CGI 2026, art. 73-III). Un droit complémentaire s'y ajoute selon des modalités réglementaires.
Quel est le plafond de chiffre d'affaires ?
500 000 DH par an pour le commerce, l'industrie et l'artisanat ; 200 000 DH pour les services (art. 42 ter).
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?
Le régime est perdu après 2 années consécutives de dépassement (art. 43-4°) : passage au résultat net réel, sauf option pour un autre régime.
Puis-je travailler pour un seul client ?
Oui, mais au-delà de 80 000 DH de prestations par an pour un même client, le surplus est soumis à une retenue à la source opérée par ce client (art. 42 bis).
Quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option, avant la fin du mois qui suit la période (CGI, art. 82 bis).