Questions fréquentes
Quels sont les frais de notaire au Maroc en 2026 ?
Ils regroupent les droits d'enregistrement (4 % pour un logement résidentiel), la conservation foncière (~1,5 % + frais de certificat), les honoraires du notaire (barème dégressif 1,5 % / 1 % / 0,5 % / 0,25 %) majorés de la TVA 10 %, et les timbres. Total courant : 5,5 % à 7 % du prix.
Comment sont calculés les honoraires du notaire ?
Par barème dégressif sur le prix : 1,5 % jusqu'à 300 000 DH, 1 % de 300 000 à 500 000, 0,5 % de 500 000 à 1 000 000, puis 0,25 % au-delà, avec un minimum et la TVA 10 %.
Les frais sont-ils les mêmes pour un terrain ou du neuf ?
Non. Les droits d'enregistrement et certains régimes (logement social, première acquisition, neuf) diffèrent. Le calculateur utilise par défaut l'hypothèse résidentiel ancien ; les taux sont paramétrables.