Immobilier · Maroc
Vos frais de notaire, au dirham près.
Droits d'enregistrement, conservation foncière, honoraires et TVA — le budget total de votre acquisition immobilière en 2026.
01 Le bien
Hypothèse : logement résidentiel (droits 4 %). Le neuf, les terrains et le logement social relèvent de taux différents (paramétrables).
02 Vos frais d'acquisition
Total des frais (hors prix)
soit 6.63% du prix · budget total 853 075 DH
Fhamo : Au-delà du prix, prévois 53 075 DH de frais (≈ 6.63 %). Budget réel à sortir : 853 075 DH.
Estimation indicative — vérifie ta situation.
De quoi se composent réellement les frais d'acquisition
On parle de « frais de notaire », mais le notaire n'en encaisse qu'une petite partie. L'essentiel est constitué de taxes reversées à l'État. Pour comprendre son budget, il faut séparer deux blocs bien distincts : d'un côté les droits et taxes, de l'autre les honoraires du notaire.
Bloc 1 — les droits et taxes (versés à l'État)
Ce bloc représente la plus grosse part. Il réunit les droits d'enregistrement (4 % du prix pour un logement résidentiel courant), la taxe de la conservation foncière (1,5 % du prix plus un forfait de certificat de propriété), et des timbres. Ces montants ne rémunèrent pas le notaire : ce sont des impôts liés à la mutation.
Bloc 2 — les honoraires du notaire (tarif réglementé)
Le notaire, lui, est rémunéré selon un barème réglementé dégressif : le taux baisse par tranches à mesure que le prix monte. Ces honoraires sont ensuite majorés de la TVA de 10 %.
| Fraction du prix | Taux d'honoraires |
|---|---|
| Jusqu'à 300 000 DH | 1,5 % |
| De 300 000 à 500 000 DH | 1 % |
| De 500 000 à 1 000 000 DH | 0,5 % |
| Au-delà de 1 000 000 DH | 0,25 % |
Exemple chiffré : un appartement à 900 000 DH
Prenons l'achat d'un appartement à 900 000 DH à usage d'habitation :
Cas particuliers à connaître
- Logement social / première acquisition — des régimes de faveur peuvent réduire ou exonérer certains droits, selon les conditions du Code général des impôts.
- Terrain ou local commercial — le taux des droits d'enregistrement n'est pas le même que pour un logement résidentiel.
- Bien neuf (VEFA) — l'achat sur plan peut suivre un traitement fiscal particulier ; renseignez-vous sur le régime applicable.
Erreurs fréquentes
- Croire que les frais de notaire reviennent en totalité au notaire.
- Oublier la conservation foncière, souvent éclipsée par les droits d'enregistrement.
- Appliquer un pourcentage global figé alors que les honoraires sont dégressifs et que le régime dépend du bien.
Questions fréquentes
Les « frais de notaire » vont-ils tous au notaire ?
Non, et c'est la principale confusion. L'essentiel est constitué de taxes reversées à l'État — droits d'enregistrement (4 % pour un logement résidentiel) et taxe de la conservation foncière. Seuls les honoraires, une part minoritaire, rémunèrent réellement le notaire.
Les honoraires du notaire sont-ils libres ou encadrés ?
Ils suivent un barème réglementé dégressif : plus le prix est élevé, plus le taux appliqué aux tranches supérieures baisse. Le notaire n'en fixe pas librement le montant, et ces honoraires sont majorés de la TVA.
Pourquoi ajoute-t-on une TVA aux frais ?
La TVA de 10 % s'applique à la prestation du notaire, c'est-à-dire à ses honoraires — pas aux droits d'enregistrement ni à la taxe foncière, qui sont des impôts et non des prestations taxables.
Un logement neuf ou social coûte-t-il moins de frais ?
Cela peut arriver. Certains régimes de faveur (logement social, première acquisition, programmes spécifiques) prévoient des droits réduits ou des exonérations, et le neuf peut suivre un traitement différent. Ces régimes obéissent au Code général des impôts et à leurs conditions propres.
Faut-il ajouter les frais de crédit à ce budget ?
Oui, si l'achat est financé. La prise de garantie (hypothèque) génère des frais distincts des frais d'acquisition. Anticipez aussi la mensualité : notre simulateur de crédit et la capacité d'emprunt aident à cadrer l'ensemble.
Quel budget prévoir en pourcentage du prix ?
Pour un logement résidentiel courant, l'ensemble des frais d'acquisition représente généralement plusieurs pour cent du prix, une fois additionnés droits, conservation foncière, honoraires et TVA. Le montant exact dépend du prix et du régime applicable : le calculateur le chiffre au dirham près.
Voir aussi
📖 Guide : Frais de notaire au Maroc 2026 : barème, calcul et budget
Estimation indicative. Les taux varient selon la nature du bien et les régimes de faveur ; confirmez avec votre notaire.