De quoi se composent les frais d'acquisition
Les frais payés en sus du prix d'achat se répartissent en : droits d'enregistrement, frais de conservation foncière, honoraires du notaire (et leur TVA), et droits de timbre. Au total, ils représentent souvent 5,5 % à 7 % du prix.
Les droits d'enregistrement
Ils s'élèvent généralement à 4 % du prix pour un bien résidentiel. Des taux différents s'appliquent aux terrains, aux locaux commerciaux et à certains régimes de faveur (logement social, première acquisition).
CalculateurFrais de notaireLa conservation foncière
Elle assure l'inscription du bien au registre foncier, autour de 1,5 % du prix, plus des frais fixes (certificat de propriété).
Les honoraires du notaire (barème dégressif)
Les honoraires suivent un barème dégressif par tranches de prix, majorés de la TVA à 10 %.
| Tranche de prix | Taux d'honoraires |
|---|---|
| Jusqu'à 300 000 DH | 1,5 % |
| 300 000 – 500 000 DH | 1 % |
| 500 000 – 1 000 000 DH | 0,5 % |
| Au-delà de 1 000 000 DH | 0,25 % |
Exemple pour un bien à 800 000 DH
Droits d'enregistrement (4 %) = 32 000 DH ; honoraires dégressifs = 300 000 × 1,5 % + 200 000 × 1 % + 300 000 × 0,5 % = 8 000 DH (HT), plus TVA 10 % ; conservation foncière ≈ 12 075 DH ; timbres. Le total des frais ressort autour de 5,5–6,5 % du prix.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire au Maroc ?
Pour un logement résidentiel, ils représentent généralement entre 5,5 % et 7 % du prix d'achat (droits d'enregistrement, conservation foncière, honoraires et TVA, timbres).
Les frais sont-ils financés par le crédit ?
Non, en général ils restent à la charge de l'acquéreur et doivent être prévus en plus de l'apport personnel.
- Barème des droits d'enregistrement (CGI 2026)
- Tarif réglementaire des notaires