Frais de notaire au Maroc 2026 : barème, calcul et budget

De quoi se composent les frais d'acquisition

Les frais payés en sus du prix d'achat se répartissent en : droits d'enregistrement, frais de conservation foncière, honoraires du notaire (et leur TVA), et droits de timbre. Pour un logement de 800 000 DH, ils représentent environ 6,7 % du prix d'après notre calculateur ; ce pourcentage baisse quand le prix augmente, car les honoraires sont dégressifs.

Les droits d'enregistrement

Ils s'élèvent généralement à 4 % du prix pour un bien résidentiel. Des taux différents s'appliquent aux terrains, aux locaux commerciaux et à certains régimes de faveur (logement social, première acquisition).

Nouveau en 2026 : un droit supplémentaire de 2 % s'ajoute lorsque le prix dépasse 300 000 DH et que l'acte ne mentionne pas les références du règlement, ou que le prix n'est pas payé par un moyen traçable prévu par la loi (CGI art. 133-III, note circulaire DGI n° 737). Seule la part concernée du prix est taxée.

La conservation foncière

Elle assure l'inscription du bien au registre foncier, autour de 1,5 % du prix, plus des frais fixes (certificat de propriété).

Les honoraires du notaire (barème dégressif)

Les honoraires suivent un barème dégressif par tranches de prix, majorés de la TVA au taux normal de 20 % (CGI 2026, art. 89-I-12° et 99-A).

Exemple pour un bien à 800 000 DH

Droits d'enregistrement (4 %) = 32 000 DH ; honoraires dégressifs = 300 000 × 1,5 % + 200 000 × 1 % + 300 000 × 0,5 % = 8 000 DH (HT), plus TVA 20 % (1 600 DH) ; conservation foncière ≈ 12 075 DH ; timbres. Le total des frais ressort à 53 875 DH, soit 6,7 % du prix.