Le barème légal par tranches (art. 350)
La prime d'ancienneté est un droit minimal prévu par le Code du travail (art. 350). Son taux augmente par paliers d'ancienneté : plus le salarié compte d'années dans l'entreprise, plus le taux appliqué est élevé. Le tableau ci-dessous reprend le barème minimal légal.
Une convention collective, un contrat ou un usage d'entreprise peuvent prévoir des taux plus favorables ou un déclenchement plus précoce : le barème ci-dessous est le minimum, jamais un maximum.
| Ancienneté | Taux de la prime |
|---|---|
| De 2 à 5 ans | 5 % |
| De 5 à 12 ans | 10 % |
| De 12 à 20 ans | 15 % |
| De 20 à 25 ans | 20 % |
| 25 ans et plus | 25 % |
Sur quelle base se calcule la prime
Le taux ne s'applique pas à n'importe quel montant. La prime d'ancienneté se calcule sur une assiette définie par le Code du travail, qui comprend le salaire de base et certains accessoires, mais en exclut d'autres (comme les remboursements de frais ou certaines indemnités).
Bien délimiter cette assiette est essentiel : l'appliquer au brut total surévalue la prime, l'appliquer au seul salaire de base peut la sous-évaluer. En cas de doute sur les éléments à inclure, il faut se reporter au texte et à la convention applicable.
CalculateurSalaire net (Brut ↔ Net)Régime fiscal et social de la prime
Contrairement à certaines indemnités exonérées, la prime d'ancienneté est un complément de salaire ordinaire : elle entre dans le salaire brut imposable et dans l'assiette des cotisations. Elle est donc soumise à l'IR et à la CNSS comme le salaire de base.
Sur le bulletin, elle figure parmi les lignes de gains, avant le calcul des retenues. Son ajout augmente le brut, et donc, à situation égale, l'impôt et les cotisations retenus.
Ce point a une conséquence concrète en négociation : à la différence d'une prime exonérée, un dirham de prime d'ancienneté ne se retrouve pas intégralement dans la poche du salarié, puisqu'il supporte l'impôt et les cotisations. Elle reste néanmoins un acquis pérenne, revalorisé automatiquement à chaque palier franchi, et sert de base à d'autres calculs (heures supplémentaires, indemnité de licenciement) lorsqu'elle est intégrée au salaire de référence.
Prime d'ancienneté et congé d'ancienneté : deux droits distincts
L'ancienneté ouvre deux droits qu'il ne faut pas confondre. D'un côté, la prime d'ancienneté, un supplément de salaire exprimé en pourcentage. De l'autre, la majoration du congé annuel — 1,5 jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans — qui s'exprime, elle, en jours.
Un même salarié peut donc bénéficier des deux en parallèle : un pourcentage de salaire en plus et des jours de congé en plus. Le calcul des jours relève du guide des congés ; celui de la prime, du salaire.
Questions fréquentes
À partir de quand a-t-on droit à la prime d'ancienneté au Maroc ?
Le barème légal (art. 350) ouvre le premier palier après deux ans d'ancienneté, avec un taux de 5 % qui progresse ensuite par tranches. Une convention collective peut prévoir plus favorable.
La prime d'ancienneté est-elle imposable ?
Oui. C'est un complément de salaire ordinaire : elle entre dans le brut imposable et dans l'assiette des cotisations, et supporte donc l'IR et la CNSS comme le salaire de base.
Sur quel montant se calcule la prime d'ancienneté ?
Sur une assiette fixée par le Code du travail, qui comprend le salaire de base et certains accessoires mais en exclut d'autres. Elle ne s'applique pas au brut total sans distinction.
Prime d'ancienneté et jours de congé d'ancienneté, est-ce la même chose ?
Non. La prime d'ancienneté est un pourcentage de salaire ; le congé d'ancienneté est un ajout de jours (1,5 jour par tranche de 5 ans). Ce sont deux droits distincts, cumulables.
Le barème légal peut-il être amélioré ?
Oui. Le barème de l'article 350 est un minimum : convention collective, contrat ou usage peuvent prévoir des taux plus élevés ou un déclenchement plus précoce.
- Code du travail (loi n°65.99), art. 350 — prime d'ancienneté
- Conventions collectives sectorielles (dispositions plus favorables)