Panorama : plusieurs congés, plusieurs régimes
On résume souvent « les congés » au congé annuel, mais le Code du travail distingue plusieurs droits indépendants : le congé annuel payé, les congés pour événements familiaux (dits « exceptionnels »), le congé de maladie et le congé sans solde. Chacun obéit à ses propres conditions d'ouverture et à son propre mode d'indemnisation.
Les confondre conduit à des erreurs classiques : imputer un événement familial sur le solde de congé annuel, ou traiter un arrêt maladie comme du congé payé. Distinguer ces régimes est la première étape pour gérer correctement les absences.
Le congé annuel payé : comment le droit se construit
Le congé annuel s'acquiert au rythme de 1,5 jour ouvrable par mois de travail effectif, soit 18 jours pour une année complète (art. 231 du Code du travail). Le droit se cumule mois après mois : il n'est donc pas nécessaire d'attendre un an pour disposer de jours acquis.
L'ancienneté vient étoffer ce droit : 1,5 jour supplémentaire par tranche de 5 ans, sans que le total ne dépasse 30 jours ouvrables. Le tableau ci-dessous, généré à partir du barème, montre la progression par palier.
| Ancienneté | Congé annuel |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 18 jours ouvrables |
| De 5 à 10 ans | 19,5 jours ouvrables |
| De 10 à 15 ans | 21 jours ouvrables |
| De 15 à 20 ans | 22,5 jours ouvrables |
| De 20 à 25 ans | 24 jours ouvrables |
| De 25 à 30 ans | 25,5 jours ouvrables |
| De 30 à 35 ans | 27 jours ouvrables |
| De 35 à 40 ans | 28,5 jours ouvrables |
| 40 ans et plus | 30 jours ouvrables |
Les congés pour événements familiaux
Indépendamment du congé annuel, le salarié a droit à de courtes absences rémunérées à l'occasion de certains événements de sa vie personnelle — mariage, naissance d'un enfant, décès d'un proche, entre autres. Ces congés dits « exceptionnels » ne s'imputent pas sur le solde de congé annuel.
Les durées et les événements ouvrant droit à ces congés sont fixés par le Code du travail et peuvent être améliorés par la convention collective ou le règlement intérieur. En cas de doute sur la durée applicable à une situation précise, il faut se reporter au texte en vigueur dans l'entreprise.
Le congé de maladie : un régime à part
L'absence pour maladie n'est pas un congé au sens du congé annuel : c'est une suspension du contrat justifiée par un certificat médical, à transmettre à l'employeur dans les délais prévus. Elle ne consomme pas les jours de congé payé acquis.
Pendant un arrêt, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la CNSS. Les conditions d'ouverture, les délais de carence et les montants relèvent de la réglementation de la CNSS ; ils sont indépendants du régime des congés du Code du travail.
Report, fractionnement et indemnité compensatrice
Le congé annuel a vocation à être effectivement pris. Il peut, selon l'organisation de l'entreprise et l'accord des parties, être fractionné ou faire l'objet d'un report, dans le cadre fixé par le Code du travail. La période de prise du congé est en principe arrêtée d'un commun accord.
Lorsque le contrat prend fin avant que le salarié ait soldé ses jours, le congé non pris n'est pas perdu : il donne lieu à une indemnité compensatrice, calculée sur la base du salaire habituel et des jours restants (dans la limite du plafond de 30 jours). C'est un droit à ne pas oublier lors d'un solde de tout compte.
Congés et jours fériés : ne pas confondre
Les jours fériés et fêtes légales ne sont pas des jours de congé annuel : ce sont des jours chômés propres. Un jour férié qui tombe pendant un congé n'est en principe pas décompté du solde. Et un salarié appelé à travailler un jour férié ouvre droit à une majoration de sa rémunération, distincte du régime des congés.
Questions fréquentes
Combien de jours de congé annuel par an au Maroc ?
Le congé annuel de base est de 18 jours ouvrables (1,5 jour par mois travaillé), majoré de 1,5 jour par tranche de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 30 jours (art. 231).
Un congé pour mariage ou décès s'impute-t-il sur les congés payés ?
Non. Les congés pour événements familiaux sont des droits distincts qui ne réduisent pas le solde de congé annuel. Leur durée est fixée par le Code du travail et, le cas échéant, par la convention collective.
Que devient un congé non pris à la fin du contrat ?
Il donne lieu à une indemnité compensatrice de congé, calculée sur le salaire habituel et les jours acquis non pris. Elle doit figurer au solde de tout compte.
Le congé de maladie consomme-t-il mes congés payés ?
Non. L'arrêt maladie est une suspension du contrat justifiée par un certificat médical ; il ne consomme pas les jours de congé annuel. Des indemnités journalières CNSS peuvent s'appliquer sous conditions.
Le congé se compte-t-il en jours ouvrables ou ouvrés ?
En jours ouvrables : l'acquisition et le plafond s'expriment tous deux en jours ouvrables.
- Code du travail (loi n°65.99), art. 231 et suivants — congé annuel payé
- Code du travail — congés pour événements familiaux
- Réglementation CNSS — indemnités journalières de maladie