Les cas où un CDD est permis
Le Code du travail (art. 16) n'autorise le CDD que lorsque la relation de travail ne peut pas avoir une durée indéterminée, et seulement dans trois cas :
• le remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu, sauf si la suspension résulte d'une grève ;
• l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• un travail à caractère saisonnier.
Des cas supplémentaires peuvent être prévus, pour certains secteurs, par voie réglementaire ou par une convention collective.
Durée maximale et passage en CDI
Source : Code du travail, art. 17.
| Situation | Durée maximale du CDD | Ensuite |
|---|---|---|
| Ouverture d'une entreprise ou d'un établissement, lancement d'un nouveau produit (hors agriculture) | 1 an, renouvelable une seule fois | Le contrat devient un CDI ; un CDD d'un an maintenu au-delà de son terme devient aussi un CDI |
| Secteur agricole | 6 mois renouvelables, 2 ans au total | Le contrat devient un CDI |
La période d'essai
La durée maximale de la période d'essai dépend du type de contrat et de la catégorie du salarié (Code du travail, art. 14). Le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir moins.
| Contrat | Catégorie ou durée du contrat | Période d'essai maximale |
|---|---|---|
| CDI | Cadres et assimilés | 3 mois (renouvelable une fois) |
| CDI | Employés | 1 mois et demi (renouvelable une fois) |
| CDI | Ouvriers | 15 jours (renouvelable une fois) |
| CDD | Contrat de moins de 6 mois | 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines |
| CDD | Contrat de plus de 6 mois | 1 mois |
La fin du CDD et sa rupture anticipée
Le CDD prend fin à son terme ou à l'achèvement du travail pour lequel il a été conclu (art. 33). Ce n'est pas un licenciement.
Rompre un CDD avant son terme, sans faute grave de l'autre partie ni force majeure, oblige à verser des dommages-intérêts égaux aux salaires de la période restant à courir jusqu'au terme prévu (art. 33). Exemple : un CDD de 12 mois rompu sans motif après 8 mois donne droit à 4 mois de salaire.
La rupture du CDI
Un CDI prend fin par la volonté de l'employeur, dans le respect des règles du licenciement et du préavis, ou par celle du salarié, par une démission dont la signature est légalisée, avec le même préavis (art. 34). Les durées de préavis sont détaillées dans notre guide du préavis.
Si le contrat est écrit, il est établi en deux exemplaires dont les signatures sont légalisées ; le salarié en garde un (art. 15).
Questions fréquentes
Dans quels cas peut-on signer un CDD au Maroc ?
Pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu (hors grève), pour un accroissement temporaire d'activité ou pour un travail saisonnier (Code du travail, art. 16), plus les cas prévus par voie réglementaire ou convention collective.
Quelle est la durée maximale d'un CDD ?
Lors de l'ouverture d'une entreprise ou du lancement d'un produit : 1 an, renouvelable une seule fois. Dans l'agriculture : 6 mois renouvelables, sans dépasser 2 ans. Au-delà, le contrat devient un CDI (art. 17).
Quelle est la durée de la période d'essai ?
En CDI : 3 mois (cadres et assimilés), 1 mois et demi (employés), 15 jours (ouvriers), renouvelable une fois. En CDD : au plus une journée par semaine de travail dans la limite de deux semaines (contrat de moins de 6 mois), un mois au-delà (art. 14).
Que se passe-t-il si l'employeur rompt un CDD avant son terme ?
Sauf faute grave du salarié ou force majeure, il doit des dommages-intérêts égaux aux salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat (art. 33).
Un CDD peut-il devenir un CDI ?
Oui : à l'issue des durées maximales de l'article 17, ou si un CDD d'un an est maintenu au-delà de son terme. Un CDD conclu hors des cas de l'article 16 expose aussi à une requalification.