Gratifications sociales : un plafond annuel divergent
Les gratifications à caractère social (fêtes, événements familiaux comme un mariage ou une naissance) sont exonérées dans une limite ANNUELLE — mais cette limite n'est pas la même côté IR et côté CNSS. C'est l'une des divergences les plus fréquentes en paie.
| Indemnité | Plafond IR | Plafond CNSS |
|---|---|---|
| Gratifications sociales (annuel) | 2 500 DH/an | 5 000 DH/an |
| Aide médicale (sur justificatifs) | Exonéré en totalité | Exonéré en totalité |
Aide médicale : exonération sur justificatifs
L'aide médicale (prise en charge de frais de santé réels) est exonérée en totalité, IR et CNSS, sous réserve de justificatifs de frais réels. Sans justificatif, elle bascule dans le régime de droit commun du salaire.
CalculateurSalaire net (Brut ↔ Net)Œuvres sociales, Hajj, voyage : le silence de la DGI
Les œuvres sociales (dans la limite CNSS de 3 % de la masse salariale annuelle), l'aide au pèlerinage et le voyage de congé au pays d'origine relèvent des rubriques « Silence DGI ». L'Arrêté CNSS documente leur traitement social, mais aucune confirmation d'exonération IR n'existe dans la Note DGI : faute d'exonération expresse, ces montants sont imposables à l'IR en totalité. C'est la position de Chhalia, et celle qu'applique le calculateur.
Questions fréquentes
Quel est le plafond des gratifications sociales au Maroc ?
Il est annuel et divergent : 2 500 DH/an côté IR et 5 000 DH/an côté CNSS.
L'aide médicale est-elle exonérée ?
Oui, en totalité côté IR et CNSS, à condition d'être justifiée par des frais de santé réels.
Une prime de Hajj versée par l'employeur est-elle exonérée d'IR ?
Non. La Note DGI ne prévoit pas d'exonération pour l'aide au pèlerinage ; faute d'exonération expresse, elle est imposable à l'IR. Côté CNSS, l'Arrêté n°1314-25 lui réserve un traitement propre.
- Code général des impôts 2026, art. 57-13° — titres-repas : 40 DH par jour de travail, au plus 20 % du salaire brut imposable (loi de finances 2025)
- Arrêté n°1314-25 (B.O. n°7443 du 29/09/2025) — assiette des cotisations CNSS, 7 titres / 44 rubriques
- Note de service DGI relative aux indemnités exonérées (art. 57-1° CGI)
- SMIG horaire : 17,92 DH/heure au 1er janvier 2026